Modification des périmètres scolaires – conseil du 24 mai 2018

Ce soir, vous nous demandez d’approuver la modification de la carte scolaire avec le transfert du 127 rue de Chateaubriand sur l’école Jules Verne. Nous pouvons comprendre que l’école élémentaire Les Mouilleboeufs soit en forte augmentation et qu’il soit nécessaire de réajuster de ce fait la carte scolaire. Toutefois nous attirons l’attention du conseil ce soir afin d’examiner le cheminement piéton entre le 127 rue de Chateaubriand et l’école Jules Verne. En effet, le matin en partant de chez eux, les enfants devront prendre la rue de Chateaubriand et traverser 3 fois cette rue puisqu’il faut aller tantôt à gauche tantôt à droite pour être sur le trottoir. A noter aussi qu’il n’y a pas de trottoir sur la dernière portion de la rue de Chateaubriand en arrivant sur le carrefour Jean Jaurès. Enfin arrivés à ce carrefour, ils devront traverser l’avenue Jean Jaurès avec un trafic voiture important. Et pour compléter le tableau, la future construction d’un immeuble à l’angle Chateaubriand – Jean Jaurès va sûrement largement perturber les cheminements à cet endroit.

Nous ne sommes pas opposés à cette modification de la carte scolaire, nous vous demandons toutefois de mettre en place la sécurisation nécessaire sur ce tronçon pour que le cheminement des écoliers soit protégé.

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Avenant à la convention Internet CAF – Conseil du 24 mai 2018

Pour mémoire, une convention d’échange avec la CAF avait été approuvée lors du conseil du 30/06/2016.

Extrait de la délibération du conseil du 30/06/2016.

« La ville a engagé un processus de simplification de ses procédures administratives dans l’intérêt de ses usagers. Ainsi, pour le calcul du quotient familial, elle utilise désormais le quotient CAF pour déterminer la tranche de quotient dans laquelle se situent les familles. »

La décision d’appliquer le quotient familial CAF a été prise lors du conseil 19/11/2015.

Toutefois j’ai été surprise à la lecture du rapport de la chambre régionale des comptes, page 24, qui explique que ce nouveau système a été moins favorable pour les familles en notant toutefois une évolution modérée des tarifs sur la période 2014 / 2016.

Vous aviez lors du conseil du 30/6/2016 donné des éléments chiffrés qui donnaient l’impression que cela n’avait que peu d’influence or le rapport de la chambre affirme le contraire.

Nous demandons donc de reprendre l’étude de l’impact de ce changement de calcul du quotient familial en pointant précisément les cas défavorables et de modifier la grille plus finement que ce qui avait été déjà fait, pour corriger ces anomalies. Dans l’attente nous nous abstenons.   

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Intervention sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes île de France – Conseil municipal du 24 mai 2018

Contexte

Dans le cadre d’une enquête nationales des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes Île de France a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Châtenay-Malabry relative à l’exercice de sa compétence scolaire et périscolaire.

Elle a rendu son rapport d’observations définitives le 13 mars, ce rapport a été présenté au conseil municipal de la ville de Châtenay-Malabry le 24 mai 2018.

Rapport d’observations définitives

 

Interventions lors de la séance du conseil

Ce rapport est très intéressant et très complet sur la gestion communale du périmètre scolaire et extra scolaire.

Plusieurs points soulevés dans ce rapport posent question.

L’utilité réelle de la caisse d’école dans son statut actuel d’établissement public local. Si cette structure est maintenue comme telle, son fonctionnement doit être gérée en conformité avec son statut. ( détail en page 13).

L’analyse des coûts de construction des écoles les Mouilleboeufs et Jules Verne est détaillée, on peut s’étonner de l’écart de coût de construction de classe.. A noter que le chiffrage communiqué pour Jean Jaurès est erroné puisqu’il est annoncé à 4 M€ (page 20) alors qu’il figure à 15 M€ dans le budget primitif.

Étonnée aussi de constater que le coût moyen net d’un élève en maternelle ou élémentaire pour la ville a baissé malgré la mise en place du périscolaire.

Avec une lecture plus détaillée, nous constatons que les recettes moyennes périscolaires sont supérieures au coût moyen de fonctionnement. (page 26 et 27).

La diminution forte du personnel affectée à la restauration scolaire et des coûts d’approvisionnement alimentaires nous interpellent. Nous souhaiterons être rassurés sur la qualité des repas servis, en effet les prix des denrées alimentaires ne semblent pas avoir baissé ces 4 dernière années.

Par ailleurs, nous souhaiterons connaître l’impact du passage à 4 jours sur le personnel recruté pour la mise en place des activités périscolaires, en particulier la réaffectation de 8 postes de directeurs d’accueil périscolaire et la diminution d’heures pour les animateurs.

La mise en place du périscolaire a eu peu d’effets au niveau des populations qui étaient à l’origine la cible de la réforme : les zones d’éducation prioritaire.

Par ailleurs, nous avons été agréablement surpris que la Chambre régionale des Comptes d’île de France dans sa synthèse acte également du fait que l’intérêt des enfants n’a pas été pris en compte dans le passage à la semaine à 4 jours, confortant ainsi notre analyse.

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Prime d’intéressement – conseil municipal du 29 mars 2018

Quand l’économie prime sur l’homme !

Une mairie est là avant tout pour rendre des services à la population. C’est l’élément le plus important.

Dans votre texte, on ne parle que de réduction des effectifs et baisse des heures supplémentaires. Vous voudriez faire croire que les agents municipaux sans cette carotte sont incapables d’être efficaces et performants ! En tout cas c’est ce que cela présume.

En quoi cela rend service à la population de la ville si le service rendu se dégrade et si les agents municipaux travaillent dans des conditions de stress importantes suite au diminution de postes ?

Comme en 2015 nous ne pouvons que voter contre cette modification  qui fait croire que sans cette prime d’intéressement les agents municipaux sont incapables d’être efficaces.

Vote contre

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Ouverture autorisation de programme Jean Jaurès, Jules Verne – Conseil du 29 mars 2018

Vous nous avez affirmé au conseil municipal de décembre dernier, que l’école était, je vous cite « bourrée d’amiante ». Suite à ma demande, vous m’avez fait parvenir le dossier d’analyse de l’amiante de cette école.

Le rapport est incomplet puisqu’une partie de locaux était occupée pendant la mission d’expertise. Toutefois l’analyse partielle montre qu’il y a présence d’amiante sur le bardage et dans les colles des dalles et plinthes PVC.

Pour un équipement des années 80, c’est une situation assez classique.

Comme déjà expliqué, nous ne pouvons pas engager un montant de 15 millions d’euros sans avoir un solide dossier qui expose les besoins en terme d’usage, les coûts des différentes solutions pour atteindre cet objectif, les coûts de fonctionnement actuel et futur etc…

Nous ne contestons pas le besoin d’entretenir, réhabiliter nos équipements, nos écoles. Toutefois vous ne pouvez nous demander de cautionner un projet sans nous donner l’ensemble des informations qu’un conseil municipal doit avoir pour prendre une décision éclairée.

Pour toute ces raisons nous ne pouvons soutenir ce projet.

Vote contre

Publié dans 2018, Conseil du 29 mars 2018, Conseil municipal

Budget primitif – Conseil municipal du 29 mars 2018

Comme expliqué, lors du débat du compte administratif, nous avons une épée de Damoclès au dessus de nos têtes.

Une gestion raisonnable devrait nous pousser à provisionner ces risques. Cela permettrait d’amortir les effets que pourraient avoir ces produits toxiques. Mais bien entendu, vous préférez terminer votre mandat en 2020 avec de nombreux équipements reconstruits. Tant pis si par la suite la ville doit affronter des situations délicates. Vous avez pu bénéficier du fonds de soutien aux emprunts toxiques et fort heureusement cela a permis d’une part de renégocier avec les banques et d’autre part d’obtenir une aide substantielle de l’état. Mais qu’en sera t-il après 2020/2021, si les produits toxiques flambent ?

Il est de votre devoir d’assumer les décisions que vous avez prises par le passé et qui exposent la ville à des risques importants pendant de nombreuses années.

Il est de notre devoir de prévoir ces risques pour en limiter les effets.

Le budget présenté ce soir, tout comme le compte administratif, n’aborde pas ce sujet.

Nous ne pouvons pas soutenir un tel oubli.

Vote contre

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Compte administratif 2017 – conseil municipal du 29 mars 2018

Le rapport montre une stabilité concernant les dotations et compensations fiscales entre 2016 et 2017, étonnant alors que vous n’avez pas arrêté de vous plaindre de la baisse des dotations, les chiffres consolidées ne confirment pas cette tendance.

Vous faites un bilan très synthétique de la gestion en oubliant l’épée de Damoclès que nous avons aussi sur nos têtes. En effet, dans votre prose tout semble sous contrôle : l’Euribor 3 mois ainsi que les parités Euro – Francs suisses et Euro – Dollars.

Dans les faits, il n’en n’est rien : la moitié des prêts ont des intérêts indexés sur l’Euribor 3 mois qui, en 2017 présentait un taux négatif aux alentours de -0,33 %. Mais cette valeur peut évoluer, l’histoire n’est pas écrite sur l’évolution des taux monétaires. A titre indicatif, si le taux Euribor 3 mois passe à 2,5 %, la ville devra payer 1 M€ d’euros d’intérêt en plus par an. Pour mémoire ce taux a déjà atteint 5 % ces dernières années et Bloomberg annonce une remontée des taux à venir.

De plus, il reste bien sûr, 3 swaps, dont 2 en période de bonification. L’argent que Depfa a payé à la ville pendant cette période de bonification, sera un jour ou l’autre à rembourser à cette banque, qui n’est pas réputée pour être très conciliante.

Faire un bilan de la gestion sans aborder ces deux points est pour le moins incomplet et trompeur.

Vote contre

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