Coopérative Hauts-de-Bièvre Habitat : Apport partiel d’actifs de Hauts-de-Seine Habitat – Transfert des garanties d’emprunt.

Lors du conseil du 23 juin dernier, nous avons voté contre la délibération d’acquisition des parts dans une coopérative de production d’HLM et nous maintenons ce soir notre position.

En effet, les habitants de la Butte n’ont pas été consultés ni informés de ce changement pourtant majeur. Par ailleurs, lors de la commission, j’ai demandé la valeur du patrimoine châtenaysiens concernés, il m’a été répondu que ce chiffre n’était pas connu.

Cette réponse nous semble étonnante, à qui fera t-on croire qu’à ce stade de la négociation on ne connaît pas les montants de la transaction.

Par ailleurs, nous profitons de ce dossier, pour demander où en est le projet de rénovation de la Cité des Jardins, est-ce que la localisation des îlots est définie ?

Vote contre

Publié dans Butte Rouge, Conseil du 28 septembre 2017, Conseil municipal, Logement

Tribunes de 2017

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Acquisition de parts sociales au sein de la société anonyme coopérative de production d’HLM « Coop Habitat Paris Métropole » – conseil municipal du 23 juin 2017

Le contexte de cette acquisition

Antony, avec son Office public communal rentre dans le spectre des lois NOTre et Alur qui imposent que les Offices publics communaux soient rattachés au plus tard le 31 décembre 2017 à leur établissement public territorial.

Ce qui n’est pas le cas de Châtenay-Malabry, puisque l’office l’office HLM départemental Hauts-de-Seine Habitat est propriétaire de 5190 logements sociaux ou équivalents sur la ville de Châtenay-Malabry.

Enfin le processus de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines est en cours et à terme les offices de chaque département ne feront plus qu’un.
Dernier point, qui n’est pas des moindres, un projet de rénovation de la Butte Rouge est en cours et concerne  3800 logements.

Notre intervention lors du 23 juin 2017 sur ce projet

Nous découvrons ce soir un projet en phase finale, le transfert au 1er janvier 2018 du patrimoine de Hauts de Seine Habitat situé à Châtenay-Malabry au sein d’une société anonyme coopérative de production d’HLM, la Coop habitat Paris Métropole.

Bien entendu dans les documents présentés ce soir, on parle de patrimoine, de valeur nette comptable, d’action mais pas d’habitants.
Est-ce que les locataires de ces plus de 5000 logements ou équivalents ont été consultés et qu’en pense t-il ?
Je ne suis pas certaine que ce soir notre assemblée puisse répondre à cette question, pourtant fondamentale.
Revenons au projet opaque qui nous est soumis ce soir.
Antony, avec son Office public communal rentre le spectre des lois NOTre et Alur qui imposent que les Offices publics communaux soient rattachés au plus tard le 31 décembre 2017 à leur établissement public territorial.
Ce qui n’est pas le cas de Châtenay-Malabry.
Il nous a été présenté en commission que l’intérêt principal de cette nouvelle structure était la proximité et que Hauts-de-Seine Habitat était un bien mauvais gestionnaire avec des problèmes d’organisation et de lourdeurs administratives. A noter tout de même qu’il existe à Châtenay-Malabry une direction de proximité de Hauts-de-Seine Habitat et que si la gestion de Hauts-de-Seine Habitat était si déplorable il fallait en tant que membre du bureau et conseil d’administration traiter ce problème majeur.
Cette société anonyme coopérative de production d’HLM, la Coop habitat Paris Métropole deviendra à partir du 1er janvier 2018 de fait propriétaire du patrimoine détenu jusqu’alors par l’office municipal d’Antony Habitat et par Hauts-de-Seine Habitat pour les logements situés à Châtenay-Malabry. Par contre, Hauts de Seine Habitat continuera à gérer les logements de Châtenay-Malabry. C’est pour le moins étonnant à la fois de reprocher à un organisme son incapacité à gérer correctement le patrimoine châtenaysien et à continuer à lui confier cette mission.
Le rapport de la commission souligne l’importance de la présence de locataires au conseil administration. Nous regrettons que la désignation de ces locataires ne soit pas explicitée clairement : tirage au sort, élections  ou désignation arbitraire par les élus de la majorité ? Cette question pourtant abordée en commission n’ a pas obtenu de réponse claire et précise. Ce point de représentation est fondamental et ne doit pas être traité à la légère.
Pour finir, le rapport précise que cette coopérative a un statut transitoire et qu’elle va se transformer en société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM. Nous aurions souhaité connaître la composition de son futur actionnariat et surtout la place qui sera réservée aux locataires et leur désignation, question qui nous semble fondamentale et au cœur du sujet.

Vote contre

Commission 4 – dossier 4.1 conseil du 23/6/2017

Publié dans Butte Rouge, Conseil du 23 juin 2017, Conseil municipal, Logement

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC Châtenay-Malabry Parc-Centrale – conseil municipal du 11 mai 2017

Une information importante qui n’était pas précisée dans les documents remis : le prix prévisionnel du m² SDP (surface de plancher) de bureau est de 300 € alors que le prix de la même surface pour les logements libres est de 1 450 € soit un rapport de 4,8. Nous avons donc posé la question en commission de l’incidence sur le projet du transfert de 15 000 m² de logement en bureaux. Il nous a été précisé que le prix au m² serait maintenu à 1 450 € quelque soit leur destination. Pouvez-vous confirmer ce point ?

Vote contre

Publié dans Centrale, Conseil du 11 mai 2017

Avenant n°2 au protocole entre l’État et la ville de Châtenay-Malabry sur les terrains occupés par l’UFR Pharmacie et l’École Centrale Paris – conseil municipal du 11 mai 2017

Le rapport stipule que la programmation de l’Ecole Centrale a été intégrée dans l’acte de vente et n’a donc pas à faire l’objet d’avenant.

Toutefois, l’avenant présenté ce soir contient 2 articles principaux dont un dédié à l’Ecole Centrale, un dédié à UFR pharmacie.

Ceci exposé, revenons au détail de ces 2 avenants.

Concernant l’article 1 de cet avenant, qui porte sur l’Ecole Centrale, nous découvrons que 15 000 m² des 120 000 m² prévus en logement peuvent devenir des bureaux. D’après la réponse que nous avons eu hier en commission, cette modification serait justifiée par des entreprises qui souhaitent pouvoir avoir une surface supérieure à 30 000 m².

Concernant l’article 2 de cet avenant, qui porte lui sur l’UFR Pharmacie, nous constatons une forte augmentation de la densification avec un programme qui passe de 106 000 m² à 137 000 m², soit une augmentation de 30 %. A noter que les 11 000m² de logements prévus sur ce projet disparaissent complètement.

Sur l’ensemble des 2 projets, si on prend l’hypothèse que 15 000 m² de l’Ecole Centrale sont transformés en bureau c’est seulement 38 % des surfaces qui sont dédiées aux logements contre 55 % pour les bureaux, commerces.

Nous remarquons une fois de plus que le développement économique de la ville est basé sur l’offre d’activité tertiaire : commerces, services et bureaux. Toutes les villes de l’Île-de-France sont axées sur ce mode de développement économique.

Les projets présentés structurent la ville pour les 30 ans à venir. Or il nous est facile de constater qu’il y a, pléthore d’offre de bureaux sur la région parisienne ce qui ce traduit par une grande quantité de surface de bureaux inutilisée et d’en rajouter ne simplifiera pas leur occupation. Cela entraîne une concurrence acharnée entre villes et se traduit mécaniquement par des manques à gagner.

De plus, l’offre logements est insuffisante pour couvrir les besoins des habitants en Île de France et dans ce contexte c’est bien dommage de privilégier le secteur tertiaire aux logements.

Enfin, comme nous l’avions précisé lors de notre intervention du conseil du 2 février dernier, le boni pour la ville et l’état (20 % des charges d’aménagements) cumulés aux financements des équipements publics (16 % de charges d’aménagement), soit 36 % sont contraires à ce que des citoyens peuvent attendre d’un état ou d’une mairie. Une mairie est là pour apporter des solutions au problème du logement mais sûrement pas pour taxer les futurs habitants.

Nous votons contre ce projet

Publié dans Centrale, Conseil du 11 mai 2017, Conseil municipal

Tribune de juin 2017

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Tribune de mars 2017

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