Intervention sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes île de France – Conseil municipal du 24 mai 2018

Contexte

Dans le cadre d’une enquête nationales des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes Île de France a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Châtenay-Malabry relative à l’exercice de sa compétence scolaire et périscolaire.

Elle a rendu son rapport d’observations définitives le 13 mars, ce rapport a été présenté au conseil municipal de la ville de Châtenay-Malabry le 24 mai 2018.

Rapport d’observations définitives

 

Interventions lors de la séance du conseil

Ce rapport est très intéressant et très complet sur la gestion communale du périmètre scolaire et extra scolaire.

Plusieurs points soulevés dans ce rapport posent question.

L’utilité réelle de la caisse d’école dans son statut actuel d’établissement public local. Si cette structure est maintenue comme telle, son fonctionnement doit être gérée en conformité avec son statut. ( détail en page 13).

L’analyse des coûts de construction des écoles les Mouilleboeufs et Jules Verne est détaillée, on peut s’étonner de l’écart de coût de construction de classe.. A noter que le chiffrage communiqué pour Jean Jaurès est erroné puisqu’il est annoncé à 4 M€ (page 20) alors qu’il figure à 15 M€ dans le budget primitif.

Étonnée aussi de constater que le coût moyen net d’un élève en maternelle ou élémentaire pour la ville a baissé malgré la mise en place du périscolaire.

Avec une lecture plus détaillée, nous constatons que les recettes moyennes périscolaires sont supérieures au coût moyen de fonctionnement. (page 26 et 27).

La diminution forte du personnel affectée à la restauration scolaire et des coûts d’approvisionnement alimentaires nous interpellent. Nous souhaiterons être rassurés sur la qualité des repas servis, en effet les prix des denrées alimentaires ne semblent pas avoir baissé ces 4 dernière années.

Par ailleurs, nous souhaiterons connaître l’impact du passage à 4 jours sur le personnel recruté pour la mise en place des activités périscolaires, en particulier la réaffectation de 8 postes de directeurs d’accueil périscolaire et la diminution d’heures pour les animateurs.

La mise en place du périscolaire a eu peu d’effets au niveau des populations qui étaient à l’origine la cible de la réforme : les zones d’éducation prioritaire.

Par ailleurs, nous avons été agréablement surpris que la Chambre régionale des Comptes d’île de France dans sa synthèse acte également du fait que l’intérêt des enfants n’a pas été pris en compte dans le passage à la semaine à 4 jours, confortant ainsi notre analyse.

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