Avenant à la convention Internet CAF – Conseil du 24 mai 2018

Pour mémoire, une convention d’échange avec la CAF avait été approuvée lors du conseil du 30/06/2016.

Extrait de la délibération du conseil du 30/06/2016.

« La ville a engagé un processus de simplification de ses procédures administratives dans l’intérêt de ses usagers. Ainsi, pour le calcul du quotient familial, elle utilise désormais le quotient CAF pour déterminer la tranche de quotient dans laquelle se situent les familles. »

La décision d’appliquer le quotient familial CAF a été prise lors du conseil 19/11/2015.

Toutefois j’ai été surprise à la lecture du rapport de la chambre régionale des comptes, page 24, qui explique que ce nouveau système a été moins favorable pour les familles en notant toutefois une évolution modérée des tarifs sur la période 2014 / 2016.

Vous aviez lors du conseil du 30/6/2016 donné des éléments chiffrés qui donnaient l’impression que cela n’avait que peu d’influence or le rapport de la chambre affirme le contraire.

Nous demandons donc de reprendre l’étude de l’impact de ce changement de calcul du quotient familial en pointant précisément les cas défavorables et de modifier la grille plus finement que ce qui avait été déjà fait, pour corriger ces anomalies. Dans l’attente nous nous abstenons.   

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