Coop Hauts-de-Bièvre Habitat – Pacte d’actionnaires

Les logements sociaux de la ville de Châtenay-Malabry appartenant à l’office départemental du 92 (HDS Habitat) sont transférés à partir de 1er janvier 2018 à la SCP Hauts de Bièvre Habitat. Ce point a déjà abordé lors des conseils municipaux des 23 juin 2017 et 28 septembre. Cette fois, il s’agit de valider le pacte d’actionnaires de cette coopérative.

 

Notre intervention

Dans la délibération du conseil municipal de la ville d’Antony du 28 septembre dernier concernant « TRANSFERT DE L’ACTIVITÉ « LOGEMENT SOCIAL » À LA COOPÉRATIVE HAUTS DE BIEVRE HABITAT » , on peut lire :

Que Antony Habitat apportera l’ensemble de ses actifs à la Coop Hauts de Bièvre Habitat. Et qu’en contrepartie Antony Habitat obtiendra 4 964 110 de parts sociales supplémentaires en sachant d’Antony Habitat a déjà acheté 26 987 parts sociales au 30 juin 2017.

Or dans le document remis, nous n’avons que les 4 964 110 parts sociales qui représentent la valorisation de l’apport des actifs d’Antony Habitat. Que sont devenues les parts sociales acquises par cette dernière en juin 2017.

Par ailleurs, il est précisé, dans les futurs statuts de la coopérative lorsqu’elle sera devenue une SCIC, que le collège des « autres personnes Physiques ou Morales » se verra attribuer 10 % de voix en assemblée générale. Qui sont ces personnes Physiques ou Morales exactement ?

Enfin, pouvez-vous nous expliquez quelles sont les raisons de transformer dans les tous premiers mois de 2018 le statut de la coopérative en Société Anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyers modérés ?

Vote contre

Cet article a été publié dans 2017, Conseil du 23 novembre 2017. Ajoutez ce permalien à vos favoris.