Acquisition de parts sociales au sein de la société anonyme coopérative de production d’HLM « Coop Habitat Paris Métropole » – conseil municipal du 23 juin 2017

Le contexte de cette acquisition

Antony, avec son Office public communal rentre dans le spectre des lois NOTre et Alur qui imposent que les Offices publics communaux soient rattachés au plus tard le 31 décembre 2017 à leur établissement public territorial.

Ce qui n’est pas le cas de Châtenay-Malabry, puisque l’office l’office HLM départemental Hauts-de-Seine Habitat est propriétaire de 5190 logements sociaux ou équivalents sur la ville de Châtenay-Malabry.

Enfin le processus de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines est en cours et à terme les offices de chaque département ne feront plus qu’un.
Dernier point, qui n’est pas des moindres, un projet de rénovation de la Butte Rouge est en cours et concerne  3800 logements.

Notre intervention lors du 23 juin 2017 sur ce projet

Nous découvrons ce soir un projet en phase finale, le transfert au 1er janvier 2018 du patrimoine de Hauts de Seine Habitat situé à Châtenay-Malabry au sein d’une société anonyme coopérative de production d’HLM, la Coop habitat Paris Métropole.

Bien entendu dans les documents présentés ce soir, on parle de patrimoine, de valeur nette comptable, d’action mais pas d’habitants.
Est-ce que les locataires de ces plus de 5000 logements ou équivalents ont été consultés et qu’en pense t-il ?
Je ne suis pas certaine que ce soir notre assemblée puisse répondre à cette question, pourtant fondamentale.
Revenons au projet opaque qui nous est soumis ce soir.
Antony, avec son Office public communal rentre le spectre des lois NOTre et Alur qui imposent que les Offices publics communaux soient rattachés au plus tard le 31 décembre 2017 à leur établissement public territorial.
Ce qui n’est pas le cas de Châtenay-Malabry.
Il nous a été présenté en commission que l’intérêt principal de cette nouvelle structure était la proximité et que Hauts-de-Seine Habitat était un bien mauvais gestionnaire avec des problèmes d’organisation et de lourdeurs administratives. A noter tout de même qu’il existe à Châtenay-Malabry une direction de proximité de Hauts-de-Seine Habitat et que si la gestion de Hauts-de-Seine Habitat était si déplorable il fallait en tant que membre du bureau et conseil d’administration traiter ce problème majeur.
Cette société anonyme coopérative de production d’HLM, la Coop habitat Paris Métropole deviendra à partir du 1er janvier 2018 de fait propriétaire du patrimoine détenu jusqu’alors par l’office municipal d’Antony Habitat et par Hauts-de-Seine Habitat pour les logements situés à Châtenay-Malabry. Par contre, Hauts de Seine Habitat continuera à gérer les logements de Châtenay-Malabry. C’est pour le moins étonnant à la fois de reprocher à un organisme son incapacité à gérer correctement le patrimoine châtenaysien et à continuer à lui confier cette mission.
Le rapport de la commission souligne l’importance de la présence de locataires au conseil administration. Nous regrettons que la désignation de ces locataires ne soit pas explicitée clairement : tirage au sort, élections  ou désignation arbitraire par les élus de la majorité ? Cette question pourtant abordée en commission n’ a pas obtenu de réponse claire et précise. Ce point de représentation est fondamental et ne doit pas être traité à la légère.
Pour finir, le rapport précise que cette coopérative a un statut transitoire et qu’elle va se transformer en société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM. Nous aurions souhaité connaître la composition de son futur actionnariat et surtout la place qui sera réservée aux locataires et leur désignation, question qui nous semble fondamentale et au cœur du sujet.

Vote contre

Commission 4 – dossier 4.1 conseil du 23/6/2017

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