Sélection d’un opérateur économique actionnaire de la Société d’économie mixte à opération unique concessionnaire du contrat de concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC Châtenay-Malabry Parc-Centrale – conseil du 2 février 2017

plu_centrale_perimetreNotre travail de conseiller n’a pas été facilité par le fait que nous devions consulter en mairie l’ensemble des documents qui concernent l’appel d’offre et les tableaux d’analyse qui justifient les choix proposés ce soir.

Concernant le contrat de concession, nous avons bien noté qu’un boni sera versé par anticipation à la ville au plus tard le 15 septembre 2017. Dans les documents présentés ce soir, ce boni serait de 45 M€, il nous a été précisé en commission que ce montant serait sûrement revu à la baisse. En effet ce boni était calculé en tenant compte d’un prix de vente des terrains de Centrale par l’Etat à la ville et que ce prix de vente n’était pas ferme et qu’il serait sûrement revu à la hausse.

Nous avons 2 questions.

La première question concerne non pas le montant exact de ce boni mais le fait que celui-ci est versé à la collectivité par anticipation. Rien dans le contrat nous confirme que ce versement est ferme, il est juste versé par anticipation.

Nous n’avons pas eu connaissance d’une analyse de risque dans le cas où le boni escompté sur le projet ne serait pas au rendez-vous.

Même si le secteur immobilier se porte bien, dans toute affaire, il y a un risque .

Pouvez-vous nous expliquer ce qui se passerait si le boni escompté n’est pas au rendez-vous et quels sont les risques pris par la ville ?

Le seconde question porte sur le principe du boni. Ce montant a une incidence directe sur le prix du m² des appartements, bureaux, et commerces. Le poids du boni sur le prix du m² d’appartement est de l’ordre de 5% en prenant comme hypothèse un boni de 45 M€.

Nous pensons que ce n’est pas la mission d’une ville de taxer les futurs habitants de la zone Centrale .

En sachant que ceux-ci payeront aussi la totalité de l’aménagement de la zone ainsi que l’école maternelle, primaire, une crèche et partiellement un gymnase !

La mission d’une ville est bien pour nous de protéger ses citoyens et de proposer des solutions de logements accessibles pour tous.

Notre seconde question : qu’est-ce qui justifie qu’une ville réclame un tel boni ?

Votre contre

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