Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2017 – conseil du 2 février 2017

Dans ce rapport, vous mettez en évidence les baisses de dotations de l’état, on peut trouver par exemple en annexe 5, l’impact cumulé des décisions de l’état sur la période 2014 à 2017 avec une baisse cumulée de 11,8 M€.

Toutefois ce tableau est incomplet, d’après le titre, il est censé lister l’ensemble des décisions de l’Etat sur la période 2014 à 2017.

Vous citez seulement les décisions qui ont un impact négatif, les autres vous les oubliez. Vous oubliez par exemple, de citer le fonds de soutien pour avoir souscrit des emprunts toxiques, vous oubliez les augmentations des taux de FCTVA, vous oubliez aussi les subventions obtenues au titre des fonds d’investissement 2016 etc …

Vous présentez une analyse partisane qui est loin d’être exhaustive et c’est bien dommage.

Vous présentez les gains réalisés sur les achats (chapitre 11), pourquoi ces gains n’ont pas été réalisés avant ?

Les ratios réglementaires présentés pour rappel en page 26, extrait du compte administratif 2015 sont très mauvais et ce n’est pas l’actualisation de la dette par habitant à fin 2016 à 2922 € qui nous rassure. En effet la dette par habitant à Châtenay est 2,3 fois plus élevée que dans les communes de la même strate avec un encours de la dette par rapport aux recettes réelles très élevé.

Enfin, vous mentionnez en page 11, une recette de 609 000 € au titre des 2 instruments de couverture hors catégorie dans le classement des produits les plus toxiques, mais vous oubliez de mentionner le coût de sortie de ces swaps. Pour mémoire le coût de sortie était fin 2015 à 21,5 M€ pour un capital restant dû de 12,7 M€ et vous venez d’annoncer que le coût de sortie de ces deux produits toxiques étaient à fin 2016 24,6 M€ soit une augmentation de 3 M€ et que contrairement à ce que annoncez le montant à rembourser ne baisse pas au fil des années mais augmente.

Et pour conclure, vous précisez en page 21 les enjeux avec la poursuite de la gestion rigoureuse des dépenses en citant des points de vigilances.

Il manque dans vos points de vigilance la surveillance des fluctuations monétaires et espérer qu’en 2020 la différence entre les cours de change Euros Francs Suisses, Euros Dollars ne s’envole pas.

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