Décision modificative n°1 au budget 2016 – conseil du 15 décembre 2016

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Nous avons demandé la publication des informations financières sur le site de la ville

Actuellement, aucune information d’ordre budgétaire et financière n’est disponible sur le site Internet de la ville.

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu’il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d’un mois à compter de leur adoption. Ils doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant. Nous demandons que conformément à ces dispositions, les documents cités dans l’article L2313-1 soit diffusés sur le site Internet de la ville dans les délais et conditions prévus.

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