Recensement de la population

Nous avons voté contre cette décision, pourquoi ?

recensement2017

Il est écrit dans le rapport que la dotation annuelle baisse de 4%, alors qu’elle avait baissé de 6% l’année dernière .

Mon prédécesseur vous avait interrogé lors du conseil de novembre 2015 sur la cause de cette baisse. Vous lui avez répondu que l’état se désengage et se repose sur les collectivités en précisant que peut-être à terme la ville devra payer les agents recenseurs.

Encore une fois, vous reprenez l’argumentaire du désengagement de l’état, mais la raison est en tout autre.

En effet, en 2015, l’Insee a généralisé, dans toutes les communes recensées, la possibilité faite aux habitants de répondre par Internet.

L’agent recenseur continue comme avant, à prendre contact avec les ménages à recenser mais propose dorénavant aux habitants de répondre par internet. La réponse par internet supprime la seconde visite de l’agent recenseur permettant ainsi de diminuer sa charge de travail.

Les communes voient alors les charges liées au recensement diminuer, rendant légitime la baisse de la dotation forfaitaire de recensement que l’État leur verse pour réaliser cette enquête.

Pour être tout à fait exact, l’Insee qui est tout de même bien placée pour établir des statistiques a estimé pour 2017 un taux de collecte par Internet à 33%. (arrêté du 28 août 2016).

La dotation est étroitement liée au volume de la collecte dépendant du nombre de logements et de la population. L’état a fait un calcul élaboré pour estimer la diminution de la charge de travail, en tenant compte de tous les cas de figure qui peuvent se présenter, de ce fait il n’a pas appliqué une réduction des dotations de 33% mais une réduction mesurée de 10% sur 2 ans .

C’est plutôt une bonne gestion qui va permettre à l’état de diminuer ses dépenses de 3,4 M€, en cumulé sur 2016 et 2017.

La répercussion de la baisse de rémunération sur l’agent coordonnateur n’est pas justifiée. Les temps changent, l’utilisation d’Internet permet de limiter la charge de travail, c’est donc sur l’ensemble des rémunérations qu’il faut appliquer cette baisse en adéquation avec la baisse de travail. Et comme écrit dans le rapport le rôle du coordonnateur est important, il ne faut pas négliger ce travail, la qualité des résultats en dépend.

Nous proposons alors d’appliquer cette baisse sur l’ensemble des rémunérations en adéquation avec la baisse de charge.

Cet article a été publié dans Conseil du 17 novembre 2016, Conseil municipal. Ajoutez ce permalien à vos favoris.