Aménagement de zone école Centrale : Lancement de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement à une SEMOP et de sélection d’un actionnaire opérateur économique – Création de la Commission « aménagement » dédiée au projet. – conseil du 30 juin 2016 – conseil du 30 juin 2016

Notre intervention comprend deux volets. Le premier sur le choix de la SEMOP comme outil d’aménagement et le second sur la commission d’aménagement dédiée au projet.

Choix de la SEMOP

La construction de logements en Ile de France est nécessaire. C’est en effet, un enjeu important de proposer de nouveaux logements respectueux de l’environnement et des populations mais aussi en adéquation avec les moyens financiers des habitants.

Dans la métropole-capitale plus qu’ailleurs en France, les prix des logements sont en effet de plus en plus déconnectés de la réalité économique des habitants (le prix moyen de vente s’élevant à 5 500 € le mètre carré chiffre 2014). Il est donc de notre devoir de proposer des solutions qui répondent à ce besoin : se loger dignement pour un coût raisonnable.

En proposant la création d’une SEMOP qui a un statut de Société Anonyme, avec 66% du capital aux mains d’entreprises du BTP, l’aménagement de la zone rentre dans la logique du privé dont l’unique objectif est de faire du bénéfice, au détriment des prix et de la qualité dans les réalisations. La vocation d’une collectivité publique est de répondre au besoin de logement dans un habitat de qualité à un prix juste.

De plus, même en disposant d’une minorité de blocage de 34% la ville subira les décisions des actionnaires privés. C’est une procédure qui n’est pas vertueuse et qui induit pour tout le monde des conflits d’intérêts potentiels. Le partenaire privé, qui sera actionnaire majoritaire de la Semop, sera juge et partie, puisqu’il sera à la fois donneur d’ordres et réalisera en réalité les travaux. Si ça se passe mal, s’il y a contentieux, on ne voit pas comment la collectivité locale pourra faire valoir l’intérêt général par des indemnités de retard ou pour malfaçons. De plus ce mécanisme est une forme de Partenariats Publics Privés, que les différentes instances comme la Cour des comptes,  la commission des lois du Sénat, ont condamné, toutes obédiences politiques confondues.

Notre argumentaire s’appuie sur un article de la revue des collectivités locales de mars 2015, qui n’est pas à notre connaissance, une publication partisane mais qui analyse objectivement ce montage financier. De toute évidence il s’agit d’une perte de la maîtrise de l’aménagement par la collectivité locale au profit des entreprises géantes du BTP.

Commission d’aménagement liée au projet

  • Nous demandons qu’il y ait au moins un membre de l’opposition dans cette commission.
  • Nous demandons aussi que les comptes rendus de la commission soient publics contrairement à ce qui est prévu. Nous trouvons incohérent que les travaux de cette commission ne permettent pas d’éclairer le conseil municipal sur les décisions qu’il doit prendre  car a priori c’est bien le conseil municipal qui reste l’instance délibérative !

Votre contre 

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