RYTHMES SCOLAIRES : RAPPORT DE LA MAIRIE le 3 juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUILLET 2014
RAPPORT

AFFAIRES SCOLAIRES
Adoption des règlements intérieurs des centres de loisirs, des accueils pré et post scolaires, de la restauration et des Temps d’Activité Périscolaire (TAP).
Actualisation des tarifs des accueils périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du mercredi matin (hors vacances scolaires) à compter du 1er septembre 2014.

La réforme des rythmes scolaires entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2014 à CHÂTENAY-MALABRY.

Le décret du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, précise que :

– la semaine scolaire comportera 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées ;
– les heures d’enseignement seront organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jours et de 3h30 maximum par demi-journée ;
– le mercredi matin sera donc la 9ème demi-journée ;
– la durée de la pause de midi ne pourra pas être inférieure à 1h30.

La ville de CHÂTENAY-MALABRY a obtenu la validation des horaires scolaires qui ont été soumis à la concertation durant l’année 2013, par décision du DASEN du 11 février 2014.

Planning scolaire hebdomadaire retenu :

Dans le cadre de la réforme, la journée scolaire se terminera à 16h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et les élèves des cycles maternels et élémentaires auront cours les mercredis de 8h30 à 10h30. Un temps d’activité périscolaire (TAP) est créé lors de deux sessions hebdomadaires d’une heure chacune, les mardis et jeudis de 16h30 à 17h30.

Ainsi tous les enfants inscrits pourront, pendant 2 heures par semaine, bénéficier d’une activité d’éveil favorisant leur développement personnel, physique et intellectuel.

Le panel des activités proposé pendant le TAP sera large et adapté aux cycles maternels et élémentaires. On pourra y trouver les thématiques suivantes :

– créons l’aventure : création d’histoires, invention de contes, réalisation de romans photos mettant en scène des enfants ou bien des jouets, création de bandes dessinées ;

– univers des sons : jeux de rythmique, chants, chorale ;

– loisirs créatifs : activités manuelles : réalisation de bijoux en perles, porte-clés, personnages en pompons, en mousse, en feutrine, en plâtre, pâte auto durcissante ;

– atelier pictural : initiation aux arts graphiques : différentes techniques de peinture et de dessin (acrylique, peinture à l’huile, fusain, pastels) ;

– les petits savants : activités autour des sciences : codes secrets, images animées, illusions d’optique, fusées à eau, toupies, aéroglisseurs ;

– expression corporelle : danse, baby-gym, relaxation ;

Les diverses activités sont en cours de finalisation par les équipes des services périscolaires. Des sessions de 6 semaines, c’est-à-dire entre chaque période de congés scolaires, sont prévues.
Afin de permettre un travail suivi et structuré permettant aux enfants de progresser, le règlement intérieur prévoit un cadre précis :
– inscription des enfants obligatoire aux TAP afin d’anticiper la composition des groupes
– impossibilité de quitter le TAP avant la fin des séances ou la fin des cycles pour permettre une stabilité des groupes et un travail plus cohérent avec les enfants.

Dès lors, les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants aux TAP manifestent expressément leur volonté.

Néanmoins les parents gardent la possibilité d’inscrire leurs enfants en garderie périscolaire, celle-ci étant caractérisée par sa souplesse (inscription obligatoire mais possibilité de reprendre ses enfants à tout moment avant 18h30). L’organisation de la garderie périscolaire est inchangée.

Il découle de cette mise en œuvre une nécessité d’actualiser les règlements intérieurs des centres de loisirs, des accueils pré et post scolaires ainsi que de la restauration et de créer un règlement intérieur pour les TAP.

De plus, le dispositif TAP et les modifications d’horaires engendrés par la réforme des rythmes scolaires conduisent à l’actualisation de certains tarifs des participations familiales concernées.

Concernant l’organisation plus particulière des mercredis, il est indiqué qu’une garderie, dans chaque école maternelle et élémentaire, sera mise en place de 7h30 à 8h30.

A la fin des cours du mercredi, à 10h30, les élèves seront pris en charge sur site si les parents le désirent afin d’enchaîner vers leur temps de centre de loisirs.

Dans un souci de confort pour les enfants et de commodité à l’égard des parents nécessitant de voir leur enfant pris en charge par la collectivité, pour une partie ou pour l’intégralité du reste de la journée du mercredi scolaire, un centre de loisirs sera ouvert sur chaque site scolaire afin de répondre à la demande d’accueil périscolaire telle qu’elle existe actuellement.

Il convient de rappeler que, depuis de nombreuses années, la ville de Châtenay-Malabry organise, pendant le temps scolaire, des activités culturelles et sportives avec des intervenants diplômés. Cela représente plus de 170 heures par semaine hors natation scolaire (musique, arts plastiques, activités sportives et physiques…) financées par la commune. Malgré la réforme des rythmes scolaires, ces actions seront maintenues car elles sont gratuites et s’adressent à tous les enfants, ce qui les différencie des TAP qui sont facultatifs et soumis à inscription puisqu’ils se déroulent hors temps scolaire.

Par ailleurs, la mise en place des temps d’activités périscolaires (le 22/09/2014 pour les maternelles et le 29/09/2014 pour les élémentaires), et le nouveau calendrier scolaire hebdomadaire, modifient le temps de prise en charge des enfants, après les cours, par les services de la ville. Il est donc nécessaire d’ajuster la grille tarifaire pour les divers services proposés aux parents :

– Garderies du matin : Tarifs inchangés
– Garderies du soir : La prise en charge des enfants débute à 16 heures (au lieu de 16 heures 30) et peut aller jusque 18h30 (inchangé). Dès lors, les trente minutes supplémentaires font l’objet d’une tarification au prorata des tarifs précédents.

Avant Après
Exemples : Quotient A : 0,86 1,05
Quotient L : 3,89 4,75
(pour 2 heures) (pour 2 heures 30)

– Étude ou TAP : Cette prestation a une durée égale à celle des études dans l’organisation précédente (16h-17h30 au lieu de 16h30-18h). Il est donc proposé de maintenir les tarifs pratiqués précédemment pour les études. Il est à noter que les enfants se verront proposer un goûter entre 16h et 16h30 lorsqu’ils seront inscrits en garderie périscolaire, à l’étude ou en TAP. C’est déjà le cas pour les enfants inscrits actuellement aux deux premières activités citées.
– Centres de loisirs : Les tarifs de restauration et des demi-journées ne sont pas modifiés. En revanche, ceux du mercredi matin doivent tenir compte des nouveaux horaires de l’école. Les parents qui inscrivent leurs enfants à la garderie (de 7h30 à 8h30) se verront appliquer le tarif de cette prestation, qui existe déjà les autres jours de la semaine.

Pour les parents laissant leurs enfants sur site après les cours, un forfait sera pratiqué. Les parents disposeront de la plus grande souplesse sur ce créneau qui va de 10h30 à 13h30 : ils pourront retirer leurs enfants selon leurs souhaits, par exemple pour permettre à leurs enfants de se rendre à des activités associatives. De même ils pourront laisser leurs enfants à déjeuner, ou pas. Néanmoins, le forfait sera pratiqué dans tous les cas à la suite de l’inscription des enfants.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.

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