PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : RAPPORT DE LA MAIRIE le 3 juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUILLET 2014
RAPPORT

AFFAIRES SCOLAIRES
Projet Éducatif Territorial.

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) mentionné à l’article D 521-12 du Code de l’Éducation formalise une démarche permettant aux collectivités volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

La ville de Châtenay-Malabry s’inscrit dans une démarche très volontaire en mettant l’éducation au centre de ses priorités par la mise en place d’actions cohérentes et coordonnées. Elle assure très clairement sa part de responsabilité et souvent même au-delà, dans la sphère éducative.

La ville a le souhait de formaliser un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en totale adéquation avec le besoin des familles et des enfants grâce à un partenariat de qualité.

L’objectif est de réunir et mobiliser les acteurs éducatifs au service de l’égalité des chances pour l’épanouissement et la réussite scolaire de chaque élève.

Aussi, conformément à la loi pour la Refondation de l’école qui prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’Éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT), la ville a, depuis le printemps 2013, piloté des rencontres visant à associer l’Éducation Nationale (Inspectrice IEN et Directeur d’écoles), les familles au travers des représentants de Parents d’élèves, le secteur associatif et les services municipaux en charge de la gestion du temps scolaires et périscolaire.

Il est à noter que le PEDT proposé s’inscrit dans le prolongement de plusieurs documents-cadres par lesquels le partenariat entre les divers acteurs a été renforcé au long des années :
– 1998 : Charte des Valeurs Éducatives Partagées
– 1999 : adoption du Contrat Éducatif Local (CEL) et du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS)
– 2005-2007 : Mis en œuvre progressive du Programme de Réussite Éducative (PRE) qui se substitue au CEL ;
– 2007-2014 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui intègre, entre autres, le PRE.

À travers ces dispositifs contractuels, la ville a une longue expérience des actions en faveur des divers publics scolarisés. Ainsi, les actions menées pendant le temps scolaire avec les enseignants (intervenants culturels et sportifs) et hors temps scolaire (centre de loisirs, LEO, associations sportives et culturelles, service jeunesse, médiathèque, Espace familles –Centre Social Lamartine…) sont diversifiées et de qualité.

Le PEDT intègre les temps d’activités périscolaires (TAP), 2 heures par semaine (mardis et jeudis) sur des cycles de 6 semaines.

À noter que les TAP ne se substituent pas aux actions des intervenants sportifs et culturels de la ville et des associations pendant le temps scolaire :
– 590 heures par année scolaire animées par divers clubs sportifs (football, handball, tennis, tennis de table),
– 81 heures de sport scolaire par semaine (en dehors de la natation scolaire),
– 46 heures par semaine d’arts plastiques,
– 26 heures par semaine de musique et de danse,
– 15 heures par semaine de contes et lecture,
– 4 heures 30 par semaine de ludothèque.

Sans compter l’implication de la ville par le financement des projets d’écoles qui favorisent les projets culturels (programme École et Cinéma avec le Rex par exemple) ni les actions ponctuelles de la ville pour accompagner des cursus éducatifs : il en est ainsi du Permis Piéton (enfants de CE2) préparant l’obtention de « l’attestation de 1ère éducation à la route » proposée par la Police Municipale.

Aussi, le PEDT est la finalisation d’un projet visant à articuler au mieux les temps scolaires et périscolaires au service d’objectifs éducatifs communs.

Le PEDT concernant les cycles maternels et élémentaires précise donc :
– le recensement des effectifs scolaires,
– la répartition des temps scolaires et périscolaires,
– le programme pédagogique des activités périscolaires (TAP),
– le mode de gestion des activités périscolaires,
– les modalités de fonctionnement de ces services par les familles,
– les modalités de suivi et d’évaluation.

Dès lors, au-delà des changements horaires prévus par la réforme au niveau du temps scolaire, le travail des partenaires mobilisés a cherché à adapter l’organisation et les activités nouvelles au contexte créé par la réforme des rythmes scolaires.

L’accompagnement de l’enfant tout au long de sa journée dans des lieux et des moments différents, fonde en effet la nécessité d’organiser les interventions des différents acteurs pour qu’elles se complètent et s’enrichissent mutuellement.

Le PEDT permet d’associer la CAF au financement de la réforme, de mobiliser le fonds d’amorçage de l’Etat et de bénéficier des facilités réglementaires offertes par la réforme, en particulier en taux d’encadrement.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le PEDT tel qu’il est présenté en annexe du présent rapport.

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