Intervention générale au premier conseil municipal du 28 mars 2014 du groupe ‘Châtenay, c’est à vous !’

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mesdames et messieurs,
Est-il nécessaire de le préciser ? Nous sommes, chaque élu de cette assemblée, en charge de l’intérêt général de notre ville et représentant de l’ensemble de nos concitoyens. C’est à ce titre que je me permettrai de remercier le public pour sa présence et de souhaiter qu’il soit toujours aussi présent et nombreux lors de ces séances publiques.
En effet, le garant de notre démocratie est l’intérêt que lui portent les citoyens. Hélas, il nous est indispensable de faire le constat de la très forte abstention des Châtenaisiens dimanche dernier, une abstention plus importante de 7 points que la moyenne nationale, qui a déjà atteint un niveau record avec plus de 36% d’abstention. A Châtenay-Malabry, c’est près d’un inscrit sur 2 qui n’est pas allé voter, sans compter ceux qui n’avaient pas fait la démarche de s’inscrire sur les listes électorales et les résidents extra-communautaires à qui est refusé depuis plus de 35 ans de droit de participer par leur vote à la vie communale. Il faut aussi noter le nombre des votes blancs, 3 fois plus élevés qu’en 2008.
Cela doit tous nous interpeller, car nous sommes certes élus, mais sans une majorité de Châtenaisiens désintéressés voire méfiants de la démocratie représentative. C’est de notre responsabilité à tous de les entendre et de leur permettre de se retrouver dans une démocratie moins figée et plus moderne, j’oserai dire plus participative et j’aimerai imaginer, bien qu’en étant à votre 4ème exercice, que vous vous engagiez dans la voie de cette nouvelle démocratie, qui sait ? Cette mandature se distinguera-t-elle des précédentes, avec une nouvelle gouvernance, sans l’organe politique du cabinet du maire qui est une organisation politique au sein de la mairie sans contrôle du conseil municipal, sans la délégation au maire qui laisse bien des décisions dans l’huis-clos du bureau du maire? Nous espérons des commissions municipales ouvertes sur des sujets d’intérêt général, par exemple la gestion de la dette ou d’actualité, comme par exemple la mise en place des rythmes scolaires, des séances de questions ouvertes au public en fin de conseil municipal, la prise en compte des pétitions signées par plus de 10% des chatenaisiens et la mise en place de référendums locaux pour les décisions municipales importantes.
Nous soutiendrons lors des passassions de marchés publics par la ville, les clauses privilégiant les entrepreneurs locaux, les entreprises qui suivent les droits de l’homme et le droit international en particulier dans la lutte contre les paradis fiscaux, le droit du travail et le commerce équitable, avec des clauses de respect de l’environnement et de l’économie sociale et solidaire comme les entreprises ou associations d’insertion et les scoops.
Une démocratie plus moderne c’est aussi celle qui utilise les nouveaux modes de communication : sous forme de fichier informatique pour la diffusion des documents des commissions pour ne réserver à la forme papier que le dossier de conseil, site internet pour recueillir les avis des citoyens, enregistrement audio et vidéo des séances du conseil municipal. Sur ce dernier point, je rappelle le code général des collectivités territoriales (Article L.2121-18) « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16 (pouvoir de police du conseil municipal), ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. »
Cela a été confirmé par les réponses du ministère de l’intérieur du 14 juillet 2005 et du 4 décembre 2008 selon : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).

Nous serons vigilants à voir ces points notés dans le règlement intérieur lors du prochain conseil et appliqués pendant ces 6 années de mandat.

Geneviève Colomer, présidente du groupe d’opposition municipale ‘Châtenay, c’est à vous !’

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