Tribunes de 2018

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Approbation et signature de la charte partenariale de relogement de la ville de Châtenay-Malabry – Conseil municipal du 21 décembre 2017

La charte  partenariale de relogement a pour objet de fixer le cadre dans lequel le relogement des ménages résidant dans les immeubles concernés par les 3 îlots test de l’opération de renouvellement urbain de la Butte Rouge sera effectué.

Elle précise ainsi les modalités pratiques de pilotage et de mise en oeuvre du relogement, ainsi que les engagements de l’ensemble des parties prenantes visant à ce que les grands objectifs du relogement, définis dans le préambule, soient atteints, en conciliation avec les besoins des ménages.

Le document intégral Charte partenariale de relogement

Notre intervention lors du conseil municipal

Il y a suffisamment d’éléments manquants ou imprécis qui m’empêchent de prendre une décision éclairée dans ce dossier :

  • Comme par exemple, les annexes 1,2 et 3 citées dans la charte mais manquantes et pourtant réclamées lors de la commission du 15 décembre dernier.
  • Comme par exemple, l’absence du paragraphe n°4 entre le paragraphe 3 « objectifs poursuivis » et le paragraphe 5 « Développement durable ».
  • Comme par exemple, la rédaction à venir de l’article 6-5.
  • Comme par exemple, le nombre de logements des îlots tests passant au gré des pages de 300 logements en page 7, 250 logements en page 8, 220 logements en page 9 et enfin 241 logements en page 11.

Cette charte en l’état est irrecevable pour tout locataire car ce qui est écrit est en contradiction avec ce qui a été expliqué en réunions publiques. En effet, il a été précisé en réunion publique qu’il n’y aurait pas d’augmentation pour les locataires : maintien du prix au m² pondéré des charges et des APL mais ce n’est pas du tout ce qui est écrit dans l’article 6.5 de la page 16.

De plus, l’article 44 quater de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 stipule qu’à l’initiative du bailleur, une concertation doit avoir lieu avec les associations de locataires ou à défaut avec les locataires. Dans l’article 5 concernant les modalités de concertation, il n’est fait référence qu’aux réunions d’information et pas à la concertation proprement dite qui visiblement n’a pas été faite.

Vote contre cette charte de relogement au vu de l’état du dossier soumis

Publié dans Butte Rouge, Conseil du 21 décembre 2017, Conseil municipal, Logement

Groupe Scolaire Jean Jaurès : Rénovation / reconstruction – Conseil municipal du 21 décembre

Cette délibération porte sur l’approbation de la composition du jury de concours appelé à se prononcer dans le cadre de la procédure de mise en concurrence du marché de maîtrise d’œuvre et montant de la prime des candidats. Fixation de l’indemnité attribuée aux membres du jury.

Pour mémoire, dans le budget 2017, il a été voté une dépense de 55 000 € pour réaliser des études concernant la réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès.

Notre intervention

Il est écrit dans le rapport :
«  qu’il est techniquement plus pertinent de mener par une reconstruction totale de l’ensemble du groupe scolaire sur son propre site et la démolition des bâtiments actuels ».
En commission, j’ai demandé les éléments qui ont permis d’arriver à une telle conclusion comme par exemple une étude technique. Il m’a été répondu qu’il n’y en avait pas eu.
Je suis très étonnée qu’une telle décision avec un impact financier important ne soit pas adossée à une étude technique complète qui compare les différents scénarios possibles.

Abstention

Publié dans Conseil du 21 décembre 2017, Conseil municipal, Ecole

Coop Hauts-de-Bièvre Habitat – Pacte d’actionnaires

Les logements sociaux de la ville de Châtenay-Malabry appartenant à l’office départemental du 92 (HDS Habitat) sont transférés à partir de 1er janvier 2018 à la SCP Hauts de Bièvre Habitat. Ce point a déjà abordé lors des conseils municipaux des 23 juin 2017 et 28 septembre. Cette fois, il s’agit de valider le pacte d’actionnaires de cette coopérative.

 

Notre intervention

Dans la délibération du conseil municipal de la ville d’Antony du 28 septembre dernier concernant « TRANSFERT DE L’ACTIVITÉ « LOGEMENT SOCIAL » À LA COOPÉRATIVE HAUTS DE BIEVRE HABITAT » , on peut lire :

Que Antony Habitat apportera l’ensemble de ses actifs à la Coop Hauts de Bièvre Habitat. Et qu’en contrepartie Antony Habitat obtiendra 4 964 110 de parts sociales supplémentaires en sachant d’Antony Habitat a déjà acheté 26 987 parts sociales au 30 juin 2017.

Or dans le document remis, nous n’avons que les 4 964 110 parts sociales qui représentent la valorisation de l’apport des actifs d’Antony Habitat. Que sont devenues les parts sociales acquises par cette dernière en juin 2017.

Par ailleurs, il est précisé, dans les futurs statuts de la coopérative lorsqu’elle sera devenue une SCIC, que le collège des « autres personnes Physiques ou Morales » se verra attribuer 10 % de voix en assemblée générale. Qui sont ces personnes Physiques ou Morales exactement ?

Enfin, pouvez-vous nous expliquez quelles sont les raisons de transformer dans les tous premiers mois de 2018 le statut de la coopérative en Société Anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyers modérés ?

Vote contre

Publié dans 2017, Conseil du 23 novembre 2017

Contrat ville 2015 – 2020 : Approbation du Bilan à mi contrat

Il est rapporté dans ce dossier que l’état est coupable de ne pas fournir les statistiques en temps et en heure.

L’art de la mesure dans le domaine des sciences sociales est complexe et sans certitude que les résultats soient pertinents.

Nous proposons plutôt de réaliser des sondages auprès de la population pour connaître leur niveau de satisfaction du service rendu.

Concernant l’avis du conseil citoyen, nous avons bien noté que celui a donné un avis positif, toutefois nous avons été étonnés que ce conseil citoyen n’ait formulé aucune remarque. Il a été précisé que ce conseil s’est réuni 20 fois depuis sa création l’été 2016.

Publié dans Conseil du 23 novembre 2017

Convention entre la ville et l’association « Châtenay-Malabry en Fêtes »

Notre intervention sur cette convention

Dans la convention figure la liste du matériel mis à disposition à titre gracieux.

Nous sommes bien étonnés que les 36 chalets achetés exclusivement pour la fête de Noël ne soient pas valorisés (pour mémoire le dernier achat en 2014 pour un montant de 30 360 €, amorti sur 10 ans).

Que ces équipements soit mis à disposition gratuitement pourquoi pas. Mais par contre étant donné que la ville les a achetés pour le village de Noël, il n’est pas normal que le montant de l’amortissement annuel soit 3036 € ne soit pas indiqué dans la convention comme le sont plusieurs autres postes.

Enfin, la valorisation du personnel pour 243 heures (le total figurant sur le convention est erroné) est incomplète puisque visiblement ne sont portés que les salaires avec les charges patronales sans tenir compte des frais de structure.

Ces oublis ne permettent pas de connaître avec exactitude les coûts réels de cette fête pour les châtenaysiens. Nous demandons plus de transparence sur les coûts réels de cette fête.

Vote contre

Publié dans Conseil du 23 novembre 2017

Bilan annuel d’activités et comptes de l’ « Association Sportive Voltaire de Châtenay-Malabry » (ASVCM) – Année 2016.

Nous regrettons que la section piscine, seconde activité en nombre de l’ASVCM, avec 521 adhérents, soit fermée.

Et qu’aucune solution alternative n’ait été trouvée en attendant la disponibilité de la grenouillère attendue fin 2021.

Prend acte

Publié dans Conseil du 28 septembre 2017, Conseil municipal